Conditions générales d'utilisation et de vente

I. Conditions générales d'utilisation 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions générales d'utilisation") avant d'utiliser le service shop.BigArchery.it. En utilisant le service, vous acceptez intégralement ces Conditions Générales d'Utilisation entre Bignami et le client.

1. Communications électroniques 

Lorsque vous utilisez les services shop.BigArchery.it ou nous envoyez des e-mails, des messages texte (SMS) et d'autres communications depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile, vous communiquez avec nous sous forme électronique. Nous pourrons communiquer avec vous de différentes manières, notamment par e-mail, messages texte (SMS), ou en publiant des messages et des communications sur le site ou via d'autres services de shop.BigArchery.it. Sous réserve des dispositions légales impératives, à des fins du présent contrat, vous acceptez de recevoir de notre part des communications sous forme électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons sous forme électronique satisfont à l'exigence de la forme écrite, lorsque cela est prévu par la loi.

2. Droit d'auteur et droit des bases de données

Tous les contenus présents ou mis à disposition sur le site BigArchery sous forme de textes, graphismes, logos, icônes de boutons, images, fichiers audio, téléchargements numériques, collections de données et logiciels, sont la propriété de Bignami ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les lois italiennes et les lois internationales en matière de droit d'auteur et de droit des bases de données. La liste de tous les contenus présents ou mis à disposition sur le site BigArchery est la propriété exclusive de Bignami et est protégée par les lois italiennes et les lois internationales en matière de droit d'auteur et de droit des bases de données.

Il n'est pas autorisé d'extraire et/ou de réutiliser de manière systématique des parties du site BigArchery sans le consentement écrit exprès de Bignami. En particulier, il n'est pas autorisé d'utiliser des techniques de collecte de données, des robots ou des dispositifs similaires pour extraire (une ou plusieurs fois) et réutiliser toute partie substantielle du site BigArchery sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pourrez pas non plus créer et/ou publier votre propre base de données reproduisant des parties substantielles (par exemple des prix et des listes de produits) du site BigArchery sans le consentement écrit exprès de Bignami.

3. Marques

Les marques et les signes distinctifs de Bignami ne peuvent être utilisés en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas de Bignami, de manière à créer une confusion parmi la clientèle ou de toute autre manière qui pourrait dénigrer ou discréditer shop.BigArchery.it. Toutes les autres marques n'appartenant pas à Bignami qui apparaissent sur le site shop.BigArchery.it sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou non liés, associés à Bignami ou parrainés par Bignami.

4. Compte

Si vous utilisez le site shop.BigArchery.it, vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, de contrôler l'accès à votre ordinateur et à vos appareils, et d'accepter, dans les limites autorisées par les dispositions légales applicables, d'être tenu responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte et votre mot de passe. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir que votre mot de passe reste sécurisé et confidentiel, et vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que tout tiers est au courant de votre mot de passe, ou si votre mot de passe est ou est susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes tenu de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont correctes et complètes et de nous informer immédiatement de tout changement des informations que vous nous avez fournies. Vous pourrez accéder et mettre à jour la plupart des informations fournies dans la section "Mon compte" du site.

Vous ne devez pas utiliser l'accès à shop.BigArchery.it: (i) de manière à causer ou à pouvoir causer des interruptions, des dommages ou des dysfonctionnements sur le site et ses fonctionnalités, ou (ii) à des fins frauduleuses, ou pour commettre des activités illicites, ou (iii) pour causer des troubles, des préjudices ou des appréhensions.

Nous nous réservons le droit d'empêcher l'accès au site shop.BigArchery.it, de suspendre ou de fermer un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site à notre discrétion, en cas de violation des dispositions légales applicables, des présentes conditions générales d'utilisation ou des lignes directrices ou des politiques applicables.

5. Avis, commentaires, communications

Il est possible de publier des avis, des commentaires et de soumettre des suggestions, des idées, des questions ou autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illicite (c'est-à-dire obscène, abusif, intimidant, diffamatoire, ne viole pas la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou ne soit pas offensant pour Bignami et/ou des tiers, ne contient pas de virus, de propagande politique, de sollicitations commerciales, de chaîne de lettres, d'e-mails en masse ou toute autre forme de spamming). Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou entité ou mentir sur l'origine d'un contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier de tels contenus. Si vous estimez qu'un contenu ou une annonce de vente publiée sur le site contient une déclaration diffamatoire ou qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été violé par un article ou des informations présents sur le site, veuillez nous contacter pour nous le faire savoir et nous agirons rapidement.

6. Violation des droits de propriété intellectuelle

Bignami respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été utilisés d'une manière qui pourrait donner lieu à des violations, veuillez nous en informer.

7. Responsabilité

Nous ferons de notre mieux pour garantir que l'accès à shop.BigArchery.it soit fourni sans interruption et que les transmissions se fassent sans erreur. Cependant, en raison de la nature d'Internet, l'accès ininterrompu et l'absence d'erreur dans la transmission ne peuvent être garantis. De plus, votre accès peut également être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre la réalisation de travaux de réparation, de maintenance, ou l'introduction de nouvelles activités ou services. Nous essaierons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions et limitations.

Bignami ne sera pas responsable des (i) pertes qui ne sont pas la conséquence de notre violation des présentes conditions générales ou (ii) toute autre perte indirecte ou conséquente qui n'a pas été raisonnablement prévisible, tant par vous que par nous, au moment où vous avez commencé à utiliser notre site.

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-exécution des obligations prévues par les présentes conditions générales si le retard ou la non-exécution résulte d'un cas de force majeure ou de causes hors de notre contrôle. Cette disposition n'affecte pas vos droits découlant de la loi et en particulier votre droit de recevoir les biens achetés dans un délai raisonnable ou d'être remboursé en cas de non-livraison pour des circonstances résultant d'un cas de force majeure ou de causes hors de notre contrôle. Les dispositions légales en vigueur dans certains États peuvent interdire les limitations de responsabilité indiquées ici. Si ces dispositions s'appliquent, les limitations de responsabilité indiquées ici n'auront pas d'effet et vous pourriez avoir d'autres droits. Aucune des dispositions contenues ici ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou causé intentionnellement ou par faute grave.

8. Litiges

The Court of Bolzano will have exclusive jurisdiction. In every case, the Italian law will apply. Le tribunal de Bolzano aura compétence exclusive. La loi italienne sera appliquée dans tous les cas.

9. Modification du service ou des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier nos services, politiques et les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour offrir de nouveaux produits ou services ou pour nous conformer à des dispositions légales et réglementaires. Vous serez soumis aux politiques et conditions générales d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez nos services. Si une quelconque disposition des présentes conditions est considérée comme invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres dispositions.

II. Conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site shop.BigArchery.it, vendeur ("Conditions Générales de Vente").

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales de vente avant de procéder à tout achat. En effectuant un quelconque achat, vous acceptez intégralement ces conditions générales de vente.

1. Contrat

La présentation des produits et des services sur le site constitue une invitation à offrir.

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits, vous pourrez les sélectionner un par un, en les ajoutant à votre panier. Une fois que vous aurez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, vous pourrez fermer votre panier et passer votre commande. À ce stade, une page récapitulative des produits que vous avez sélectionnés, de leur prix et des frais de livraison vous sera présentée. Vous devrez choisir la solution de paiement préférée.

Une fois la procédure terminée, votre commande sera considérée comme votre proposition contractuelle d'achat adressée à Bignami pour les produits énumérés, considérés individuellement. À la réception de votre commande, nous vous enverrons automatiquement un message de prise en charge de la commande elle-même ("Confirmation de commande"). La Confirmation de commande ne constitue pas l'acceptation de votre proposition d'achat. En effet, en envoyant la Confirmation de commande, nous vous confirmons seulement que nous avons reçu la commande et que nous l'avons soumise à un processus de vérification de données et de disponibilité des produits que vous avez demandés. Le contrat de vente avec Bignami Spa ne sera conclu qu'au moment où nous vous enverrons un e-mail séparé, ou publierons un message sur votre compte sur le site, d'acceptation de votre proposition d'achat qui contiendra également les informations relatives à l'expédition du produit et à la date prévue de livraison ("Confirmation d'expédition"). Dans le cas où votre commande est exécutée par le biais de plusieurs expéditions, vous pourriez recevoir des Confirmations d'expédition séparées. Vous pouvez annuler votre commande dans les 4 heures et avant d'avoir reçu la Confirmation d'expédition, à condition que la commande n'ait pas été préparée pour le processus d'expédition. Dans ce cas, aucun frais ne vous sera facturé. Toutefois, le droit de rétractation aux termes et conditions de l'article 2 suivant est préservé.

Vous acceptez de recevoir les factures au format électronique. Ces documents seront disponibles au format PDF dans la section "Mon compte" du site.

Toutes les commandes passées sur le site doivent correspondre aux besoins normaux de consommation. Cette exigence s'applique tant en ce qui concerne le nombre de produits achetés avec une seule commande que dans le cas d'une pluralité de commandes relatives au même produit, même si chaque commande comprend une quantité de produits correspondant aux besoins normaux de consommation.

2. Droit de rétractation

Sauf les exceptions indiquées ci-dessous, vous avez le droit de vous rétracter de la commande effectuée, sans avoir à fournir de motif, dans les 14 jours à compter du jour où vous avez reçu ou retiré le produit commandé. Si vous avez chargé une personne de confiance de récupérer le produit, votre droit de rétractation prend effet à partir du jour de la livraison du produit à la personne désignée, différente du transporteur.

L'exercice du droit de rétractation doit être communiqué à Bignami via le formulaire "DEMANDE D'INTERVENTION ET / OU DE RETOUR DE MARCHANDISES".

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que la communication correspondante soit envoyée avant l'expiration de la période de 14 jours et que le produit soit restitué selon les instructions disponibles sur le site shop.BigArchery.it.

2.1 Effets de l'exercice du droit de rétractation

Bignami remboursera tous les paiements reçus pour le produit pour lequel le droit de rétractation est exercé, à l'exclusion des frais de livraison, dans les 30 jours à compter de la réception de la communication relative à l'exercice de la rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement qui a été utilisé pour passer la commande, sauf indication contraire.

Bignami ne procédera pas au remboursement tant qu'il n'aura pas reçu le produit et confirmé son intégrité et son absence de manipulation. Le retour des produits doit être effectué dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation ; le délai de 14 jours est considéré comme respecté si le client renvoie les biens avant l'expiration de ce délai.

Si les biens subissent une diminution de valeur résultant d'une manipulation des biens (autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens), Bignami se réserve le droit de déterminer dans quelle mesure revoir le montant total du remboursement.

2.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de :

-la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;

-la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison ;

-la fourniture de journaux, magazines et revues, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de ces publications ;

-la fourniture de biens fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ou faisant l'objet d'une commande spéciale auprès du fournisseur ;

-la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

3. Prix et disponibilité

Tous les prix sont entendus TTC conformément à la loi applicable.

Les informations sur la disponibilité des produits que nous vendons sont répertoriées sur le site, ainsi que sur la page de présentation de chaque produit. En plus des informations fournies sur cette page ou ailleurs sur le site, nous ne sommes pas en mesure de donner des indications plus précises sur la disponibilité des produits. Veuillez noter que les délais d'expédition et de livraison estimés des produits sont purement indicatifs et qu'il n'est pas possible de s'y fier entièrement. Une fois votre commande reçue, nous vous informerons par e-mail si certains des produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.

Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas exclure que pour une petite partie des milliers de produits figurant dans notre catalogue, un prix ou une disponibilité différente de ceux réels soit indiqué par erreur. Nous vérifierons de toute façon l'exactitude des prix et de la disponibilité des produits lors du processus de vérification de la commande et de l'expédition ultérieure des produits. Si, en raison de malentendus ou d'autres inconvénients, le prix indiqué sur le site est inférieur au prix de vente correct d'un produit, nous vous contacterons pour vérifier si vous souhaitez quand même acheter le produit au prix correct. Sinon, votre commande ne pourra pas être acceptée. Si le prix correct d'un produit est inférieur à celui indiqué sur le site, nous vous facturerons simplement le prix correct inférieur et vous enverrons quand même le produit.

4. Garantie

Le régime de garantie pour les produits vendus par shop.BigArchery.it diffère selon que l'acheteur est un "consommateur" ou un "professionnel" au sens de la directive 1999/44/CE relative à "certains aspects des contrats de vente et des garanties concernant les biens de consommation".

Si vous achetez en tant que "consommateur", vous bénéficiez de la garantie légale de conformité à laquelle le vendeur est tenu par la loi pour chaque bien vendu ("Garantie légale").

La garantie légale - à laquelle shop.BigArchery.it est tenu en tant que vendeur - garantit le bien contre les défauts de conformité par rapport au contrat de vente.

5. Litiges

Le Tribunal de Bolzano aura une compétence juridictionnelle exclusive. La loi italienne s'appliquera dans tous les cas.

6. Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier le site web, les politiques et les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour offrir de nouveaux produits ou services, ou pour nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires. Vous serez soumis aux politiques et aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins que des modifications de ces politiques et termes ne soient requises par la loi applicable ou les autorités compétentes (auquel cas, elles s'appliqueront également aux commandes que vous avez passées précédemment). Si une disposition des présentes conditions était considérée comme invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres dispositions.

7. Conciliation 

Pour les litiges de consommation découlant du présent contrat dans le cadre de la vente de biens et services en ligne entre shop.bigarchery.it et un consommateur, nous garantissons dès maintenant notre participation à la procédure de résolution alternative des litiges promue par l'organisme ADR "Conciliareonline.it":

Via Dodiciville, 2 39100 Bolzano (BZ)

tel. 0471/975597, fax 0471/979914

e-mail info@conciliareonline.it / info@onlineschlichter.it

site web www.conciliareonline.it / www.onlineschlichter.it.

La réclamation à Conciliareonline.it peut être présentée sur le site web www.conciliareonline.it. Nous vous informons que la réclamation peut également être présentée via la Plateforme ODR de la Commission européenne au lien http://ec.europa.eu/odr.